Permis d'aménager n° 00124815V0001 à Mionnay, Beau Logis
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PA n° 00124815V0001
Demandeur
SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00124815V0001, délivré le 9 juin 2015 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Beau Logis. Le dossier a été déposé par SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B675. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Mionnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mionnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402361661
- SIRET
- 40236166100018
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MIONNAY (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |