S 2 M P - Autorisations d'urbanisme

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752476234 | Code 6599 | PME | Créée le 12/06/2012

Services NAF 70.10Z Ain (01)

Total autorisations

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis de démolir

Fiche d'identité

10 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lotis Lotissement 'Le Clos Des V, Gorrevod (01190)	PC Logement	WB701	954 m²	103 m²	2019/02/28
Lotis Lotissement Le Clos Des Vi Lot 3, Gorrevod (01190)	PC Logement	WB702	954 m²	119 m²	2019/02/08
Lotis Lotissement 'Le Clos Des V, Gorrevod (01190)	PC Logement	WB705	856 m²	119 m²	2019/01/29
Lotis Le Clos Des Vignes (Lot N, Gorrevod (01190)	PC Logement	WB704	800 m²	119 m²	2019/01/29
Impas Des Fauvettes Lotissement Le Clos Des Vignes, Gorrevod (01190)	PC Logement	WB706	—	119 m²	2019/01/02
Lotis Le Clos Des Vignes Lot 8, Gorrevod (01190)	PC Logement	WB707	888 m²	119 m²	2018/12/18
Lot 2 Lotis Les Bonnots Lieu-Dit Curtil Guepy, Saint-Bénigne (01190)	PC Logement	ZC625	1 431 m²	100 m²	2016/11/24
Lot 2 Lotis Les Bonnots Lieu-Dit Curtil Guepy, Saint-Bénigne (01190)	PC Logement	ZC621	860 m²	100 m²	2016/11/24
Lot 1 Lotis Les Bonnots Lieu-Dit Curtil Guepy, Saint-Bénigne (01190)	PC Logement	ZC630, ZC617	875 m²	100 m²	2016/11/24
Le Grand Mollard, Saint-Bénigne (01190)	PC Locaux	ZL498	1 333 m²	653 m²	2015/04/22

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.