SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
582104972 SA à conseil d'administration (s.a.i.) ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fos-sur-Mer.

Profil et organisation

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 13270 à FOS-SUR-MER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 49.50Z - Transports par conduites
SIRET du siège
Sigle
SPSE
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Activité d’urbanisme de SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN compte 5 autorisations recensées sur la période 15/07/2014 - 24/08/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

15/07/2014 - 24/08/2020

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

2 autorisations sur la période 15/07/2014 - 24/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Feuillane, Fos-sur-Mer (13270) PC Locaux AH40, AH123 110 m² 2020/08/24
Rte D Arles La Fenouilliere, Fos-sur-Mer (13270) PC Locaux AH40, AH123 32 m² 2014/07/15

Permis de démolir de SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

3 autorisations sur la période 14/11/2014 - 31/12/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Bouleaux Les Fromentaux, Sevenans (90400) PD AH5 22 614 m² 2015/12/31
Hohl An Der Strasse, Scheibenhard (67630) PD 13107 16 872 m² 2015/09/24
La Fenouillere, Fos-sur-Mer (13270) PD A123, AI30 2014/11/14

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Demandeurs comparables à SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Sources des informations sur SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN ?
SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN ?
Le profil de SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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