Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 5 191 m² de locaux - Rte D Arles La Fenouilliere
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 juillet 2014 · Dossier PC n° 01303914G0022 · Demandeur : SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01303914G0022, délivré le 15 juillet 2014 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte D Arles La Fenouilliere, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH123, BS58.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 159 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 191 m² |
| Total | 5 159 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 191 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² |
| Industrie | 2 737 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 769 m² |
| Total locaux | 5 159 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 191 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303914G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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