Permis de construire Locaux N° 01303914G0022

Permis de construire n° 01303914G0022 à Fos-sur-Mer pour 32 m² de locaux, Rte D Arles La Fenouilliere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 01303914G0022

Demandeur

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303914G0022, délivré le 15 juillet 2014 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte D Arles La Fenouilliere. La demande émane de SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH123, BS58. Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 159 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

5 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH40 AH123 BS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fenouilliere

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 159 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 5 191 m²
Total 5 159 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 5 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 159 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 5 191 m²
dont Bureaux 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m²
dont Industrie 2 737 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 769 m²
Total locaux 5 159 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 5 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582104972
SIRET
58210497200275
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303914G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte D Arles La Fenouilliere, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN et accordée le 15 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303914G0022, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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