Permis de démolir n° 09009415A0001 à Sevenans, Rue Des Bouleaux Les Fromentaux
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PD n° 09009415A0001
Demandeur
SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2015 à Sevenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09009415A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Bouleaux Les Fromentaux. Le dossier a été déposé par SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN.
La parcelle concernée s'étend sur 22 614 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH5. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Sevenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sevenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fromentaux
Territoires administratifs
- Commune
- Sevenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90094
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582104972
- SIRET
- 58210497200275
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FOS SUR MER (13771)
Autres dossiers de SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09009415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |