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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09009415A0001

Permis de démolir à Sevenans - Rue Des Bouleaux Les Fromentaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN et autorisé le 31 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009415A0001, instruit par la commune de Sevenans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PD n° 09009415A0001

Demandeur

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09009415A0001, délivré le 31 décembre 2015 à Sevenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Bouleaux Les Fromentaux, Sevenans (90400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN. Le terrain concerné couvre 22 614 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2015

Surface du terrain

22 614 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/12/2015

Localisation du projet à Sevenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fromentaux

Territoire administratif

Commune: Sevenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90094
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	22 614 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582104972
SIRET: 58210497200275
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Localisation: FOS SUR MER (13771)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09009415A0001
Code commune INSEE	90094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Bouleaux Les Fromentaux, Sevenans (90400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN et autorisé le 31 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009415A0001, instruit par la commune de Sevenans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.