Permis de démolir à Sevenans - Rue Des Bouleaux Les Fromentaux
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 31 décembre 2015 · Dossier PD n° 09009415A0001 · Demandeur : SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 09009415A0001, délivré le 31 décembre 2015 à Sevenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Bouleaux Les Fromentaux, Sevenans (90400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN. Le terrain concerné couvre 22 614 m².
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH5.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2015.
À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.
Localisation du projet à Sevenans
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 614 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09009415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.