Permis de construire Locaux N° 0130392600051

Permis de construire n° 0130392600051 à Fos-sur-Mer pour 241 m² de locaux, La Fenouillère

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0130392600051

Demandeur

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130392600051 a été délivré le 11 août 2026, pour un projet situé La Fenouillère. Le dossier a été déposé par SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS125, BS126, BS127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 059 374 m²

Surface existante avant

1 647 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

1 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS125 BS126 BS127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 647 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 888 m²
Total 1 647 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 647 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 888 m²
dont Bureaux 1 647 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 888 m²
Total locaux 1 647 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582104972
SIRET
58210497200218
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
FOS SUR MER (13270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130392600051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 374 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Fenouillère, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN et accordé le 11 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130392600051, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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