Permis de démolir n° 06744315R0001 à Scheibenhard, Hohl An Der Strasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PD n° 06744315R0001
Demandeur
SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Hohl An Der Strasse, le permis de démolir n° 06744315R0001 a été délivré le 24 septembre 2015 à Scheibenhard (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN.
Le terrain concerné couvre 16 872 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13107. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Scheibenhard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Scheibenhard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scheibenhard Code postal 67630 Identifiant INSEE 67443
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582104972
- SIRET
- 58210497200275
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FOS SUR MER (13771)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744315R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |