2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommard.
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 21630 à Pommard.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE compte 7 autorisations recensées sur la période 10/04/2019 - 30/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 10/04/2019 - 30/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pommard.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Grande Rue, Pommard (21630) | PC Locaux | BE27, BE28 | 37 468 m² | 36 m² | 2019/12/06 |
| 24 Grande Rue, Pommard (21630) | PC Locaux | BE27, BE628 | 4 953 m² | 2 080 m² | 2019/07/04 |
| 24 Grande Rue, Pommard (21630) | PC Locaux | BE28, BE27 | 3 758 m² | 36 m² | 2019/04/10 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
