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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
342295714 SA d'économie mixte à conseil d'administration PME Créée le 01/09/1987

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège

Tarn-et-Garonne (82)

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

21

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 21 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Cayriech.

Profil et organisation

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 82000 à Montauban.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Section NAF
F - Construction
Division NAF
42 - Génie civil
SIRET du siège
Sigle
SEMATEG
Date de création
01/09/1987
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Activité d’urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE compte 23 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 31/10/2016, dans 21 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

04/02/2013 - 31/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

21 communes

Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE apparaît dans les données sur 4 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2016 3 -70,0 % 3 0 0
2015 10 +100,0 % 8 0 2
2014 5 0 % 5 0 0
2013 5 - 5 0 0

Permis de construire et DP de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

21 autorisations sur la période 04/02/2013 - 31/10/2016, réparties dans 20 communes, principalement à Cayriech. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za Du Rival Haut, Lafrançaise (82130) PC Locaux BM321, BM448 2 676 m² 34 m² 2014/11/12
Faubourg Tutet, Escatalens (82700) PC Locaux 0B646, 0B1009 12 834 m² 110 m² 2014/06/30
Au Village, Escazeaux (82500) PC Locaux 0A427 1 442 m² 213 m² 2014/03/27
500 Imp Lacoste Melassou Sud, Montech (82700) PC Locaux ZC201, ZC199 51 140 m² 2 142 m² 2014/03/18
Rte De Castelsarrasin, Lavit (82120) PC Locaux 0C705, 0C704 120 764 m² 5 567 m² 2014/01/17

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

2 autorisations sur la période 26/01/2015 - 10/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Valence. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

21 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cayriech

2 autorisations

Valence

2 autorisations

Bourg-de-Visa

1 autorisation

Durfort-Lacapelette

1 autorisation

Escatalens

1 autorisation

Escazeaux

1 autorisation

Gensac

1 autorisation

Ginals

1 autorisation

Grisolles

1 autorisation

Département représenté

Tarn-et-Garonne (82)

23 autorisations

Région représentée

Occitanie

23 autorisations

Demandeurs comparables à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS
SIREN 489418111
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN 759200751
Même secteur d’activité
583 autorisations 513 PC 28 PA 42 PD
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN 533969457
Même secteur d’activité
170 autorisations 150 PC 4 PA 16 PD
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
SIREN 496880337
Même secteur d’activité
156 autorisations 145 PC 11 PA
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
SIREN 307718734
Même secteur d’activité
121 autorisations 30 PC 4 PA 87 PD
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
SIREN 356200501
Même secteur d’activité
94 autorisations 92 PC 2 PA

Sources des informations sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE ?
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE ?
Le profil de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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