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SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES - Permis d'aménager

Active
537594764 Autre SA coopérative à conseil d'administration PME Créée le 29/08/2011

Infos clés

Secteur

Eau, déchets et assainissement

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Deux-Sèvres (79)

Permis d'aménager

15

Présentation détaillée de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 15 permis d'aménager. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Val-du-Mignon.

Profil et organisation

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 79230 à Vouillé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
SIREN
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
29/08/2011
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Activité d’urbanisme de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES compte 15 autorisations recensées sur la période 28/10/2016 - 15/02/2024, dans 12 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

28/10/2016 - 15/02/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

12 communes

Permis d'aménager de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

15 autorisations sur la période 28/10/2016 - 15/02/2024, réparties dans 12 communes, principalement à Val-du-Mignon.

Année

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Buisson De La Roue, Le Bourdet (79210) PA ZD1 181 762 m² 2017/11/06
Le Fief De Paire, Plaine-d'Argenson (79360) PA ZP19, ZP20 93 075 m² 2017/09/15
La Fosse A Barreau, Aiffres (79230) PA YP10, YP14 117 533 m² 2017/08/09
Le Champ Des Pierres Nord, Mauzé-sur-le-Mignon (79210) PA ZC31, ZC32 90 216 m² 2017/08/08
Fief Du Petit Bitard, Mauzé-sur-le-Mignon (79210) PA ZN21, ZN22 131 641 m² 2017/08/07
Champs De Verdais, Val-du-Mignon (79210) PA ZA3, ZA50 — 2017/08/04
Les Sablieres, La Grève-sur-Mignon (17170) PA ZB54, ZB53 — 2017/07/21
Les Ardillaux, Saint-Félix (17330) PA ZE8, ZE9 148 069 m² 2017/07/19

1 à 8 sur 8 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

12 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Val-du-Mignon

3 autorisations

Mauzé-sur-le-Mignon

2 autorisations

Aiffres

1 autorisation

Amuré

1 autorisation

La Grève-sur-Mignon

1 autorisation

Le Bourdet

1 autorisation

Messé

1 autorisation

Plaine-d'Argenson

1 autorisation

Saint-Félix

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LOCA-RECUPER
SIREN 382292837
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PD
GOURBAULT FER ET METAUX
SIREN 914827886
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
SIREN 057813131
Même secteur d’activité
64 autorisations 62 PC 1 PA 1 PD
SUEZ EAU FRANCE
SIREN 410034607
Même secteur d’activité
55 autorisations 42 PC 13 PD
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
SIREN 572025526
Même secteur d’activité
51 autorisations 50 PC 1 PD
BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE
SIREN 062200753
Même secteur d’activité
24 autorisations 22 PC 2 PD

Sources des informations sur SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES ?
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES ?
Le profil de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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