Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du 11 Novembre, Saint-Aubin (39410) | PD | AN142 | 628 m² | 2024/12/09 |
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B - Permis de démolir
Active
797767795
Société civile immobilière
Créée le 01/09/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Aubin.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39500 à Abergement-la-Ronce.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/2013
Siège social
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B compte 1 autorisation recensée sur la période 09/12/2024 - 09/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/12/2024 - 09/12/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B
1 autorisation sur la période 09/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Aubin.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MAISONS MM
SIREN 805277555
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SA H L M FOYER JURASSIEN
SIREN 626380174
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
DAUSSE
SIREN 911518538
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI DE SILEZE
SIREN 344570700
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
SIREN 382648673
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI LONI
SIREN 392592440
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable