SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lons-le-Saunier.
Profil et organisation
SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39000 à LONS-LE-SAUNIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1991
Siège social
Permis de construire et DP de SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
Activité d’urbanisme de SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/02/2014 - 25/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
2 autorisations sur la période 05/02/2014 - 25/01/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Lons-le-Saunier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Besancon, Lons-le-Saunier (39000) | PC Locaux | AO11, AO276 | 1 775 m² | 51 m² | 2016/01/25 |
| Rte De Besancon, Lons-le-Saunier (39000) | PC Locaux | AO11, AO276 | 1 775 m² | 214 m² | 2014/02/05 |
Répartition géographique des autorisations de SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.