2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lons-le-Saunier.
SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39000 à Lons-le-Saunier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/02/2014 - 25/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/02/2014 - 25/01/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Lons-le-Saunier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Besancon, Lons-le-Saunier (39000) | PC Locaux | AO11, AO276 | 1 775 m² | 51 m² | 2016/01/25 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Besancon, Lons-le-Saunier (39000) | PC Locaux | AO11, AO276 | 1 775 m² | 214 m² | 2014/02/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
