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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947624D0002

Permis de démolir n° 03947624D0002 à Saint-Aubin, 4 Rue Du 11 Novembre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B et autorisé le 9 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947624D0002, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PD n° 03947624D0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2024 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03947624D0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B.

Le terrain d'assiette couvre 628 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Surface du terrain

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797767795
SIRET: 79776779500017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ABERGEMENT LA RONCE (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947624D0002
Code commune INSEE	39476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du 11 Novembre à Saint-Aubin (39410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B et autorisé le 9 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947624D0002, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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