SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES - Autorisations d'urbanisme
Active
528847098
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Code 6599
|
Créée le 23/11/2010
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES
- SIREN
- 528 847 098
- SIRET siège
- 528 847 098 00027
- Forme juridique
- Code 6599
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 23/11/2010
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/06/2013
- Dernière autorisation
- 07/09/2018
Siège social
- Adresse
- 6 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET
- Commune
- 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
- Département
- Jura
Permis de construire de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Dr Fortunat Pactet, Mont-sous-Vaudrey (39380) | PC Locaux | B187 | 575 m² | 657 m² | 2018/09/07 |
| 6 Rue Du Docteur Fortunat Pactet, Mont-sous-Vaudrey (39380) | PC Logement | B187 | 575 m² | 222 m² | 2013/06/04 |
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.