SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
802075929 Société civile immobilière Créée le 22/04/2014

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lavelanet.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 09300 à LAVELANET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/04/2014

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH compte 2 autorisations recensées sur la période 15/01/2015 - 04/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/01/2015 - 04/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH

1 autorisation sur la période 04/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Lavelanet. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
51 Rue Jacquard, Lavelanet (09300) PC Locaux 0B2172 18 946 m² 80 m² 2017/05/04

Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH

1 autorisation sur la période 15/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Lavelanet. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Jacquard, Lavelanet (09300) PA B849, B845 57 417 m² 2015/01/15

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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