Permis de construire n° 0091601700002 à Lavelanet pour 80 m² de locaux, 51 Rue Jacquard
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 0091601700002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091601700002, délivré le 4 mai 2017 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 51 Rue Jacquard. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lavelanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 254 m² |
| Total | 174 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 254 m² |
| dont Hôtels | 174 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 254 m² |
| Total locaux | 174 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 254 m² |
Ce dossier crée 80 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802075929
- SIRET
- 80207592900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091601700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |