Permis d'aménager n° 00916014D0001 à Lavelanet pour un terrain de 57 417 m², Rue Jacquard
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 janvier 2015
Dossier PA n° 00916014D0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2015 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00916014D0001 porte sur un projet situé Rue Jacquard. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH.
L'aménagement porte sur un terrain de 57 417 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B849, B845, B848. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lavelanet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavelanet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE CMITH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802075929
- SIRET
- 80207592900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00916014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |