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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN - Permis de construire et DP

Active
401083571 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/1972

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oppedette.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 04110 à Oppedette.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/01/1972
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN compte 1 autorisation recensée sur la période 02/12/2014 - 02/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/12/2014 - 02/12/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN

1 autorisation sur la période 02/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Oppedette.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Saint Quentin, Oppedette (04110) PC Locaux A95, A96 1 891 263 m² 619 m² 2014/12/02

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Oppedette

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC DES RIVARELS
SIREN 338765704
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PA
SCEA DU DOMAINE ST GEORGES
SIREN 342621356
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
SCEA LE CANET
SIREN 403655053
Même secteur et même département
3 autorisations 2 PC 1 PA
EARL TRUFFOLIE
SIREN 538253667
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
EARL CORDOEIL
SIREN 328751870
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
EARL LE PEYRON
SIREN 334992732
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN ?
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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