SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE - Permis de construire et DP

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334041621 Société civile d'exploitation agricole Créée le 12/09/1985

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beuveille.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 54620 à BEUVEILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Sigle
SCEA DE LAMARTINE
Date de création
12/09/1985

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/06/2019 - 23/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/06/2019 - 23/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE

2 autorisations sur la période 11/06/2019 - 23/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Beuveille.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Albert Lebrun, Beuveille (54620) PC Locaux Y243, Y153 69 465 m² 360 m² 2022/12/23
15 Rue Albert Lebrun, Beuveille (54620) PC Locaux Y153, Y388 68 149 m² 704 m² 2019/06/11

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE ?
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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