Permis de construire n° 0540672200002 à Beuveille pour 360 m² de locaux, Rue Albert Lebrun
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 0540672200002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Albert Lebrun, le permis de construire n° 0540672200002 a été délivré le 23 décembre 2022 à Beuveille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y243, Y153, Y388. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuveille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beuveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuveille Code postal 54620 Identifiant INSEE 54067
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 570 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 930 m² |
| Total | 2 570 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 570 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 930 m² |
| Total locaux | 2 570 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334041621
- SIRET
- 33404162100023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BEUVEILLE (54620)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540672200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |