Permis de construire Locaux N° 05406719B0002

Permis de construire n° 05406719B0002 à Beuveille pour 704 m² de locaux, 15 Rue Albert Lebrun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Albert Lebrun, à Beuveille (54620).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE et accordé le 11 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05406719B0002, déposé en mairie de Beuveille.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 05406719B0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuveille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05406719B0002 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé 15 Rue Albert Lebrun. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y153, Y388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuveille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 149 m²

Surface existante avant

2 845 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

3 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Localisation du projet à Beuveille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y153 Y388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuveille Code postal 54620 Identifiant INSEE 54067
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 845 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	3 549 m²
Total	2 845 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	3 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 845 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	3 549 m²
Total locaux	2 845 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	3 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 334041621
SIRET: 33404162100023
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1985
Localisation: BEUVEILLE (54620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05406719B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 149 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Albert Lebrun, à Beuveille (54620).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE et accordé le 11 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05406719B0002, déposé en mairie de Beuveille.

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