Permis de construire à Beuveille pour 704 m² de locaux - 15 Rue Albert Lebrun
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 05406719B0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE
Cette page présente le permis de construire n° 05406719B0002, délivré le 11 juin 2019 à Beuveille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Albert Lebrun, Beuveille (54620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y153, Y388.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
4 mois 14 jours
Localisation du projet à Beuveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beuveille Code postal 54620 Identifiant INSEE 54067
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 845 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 549 m² |
| Total | 2 845 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 845 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LAMARTINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334041621
- SIRET
- 33404162100023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEUVEILLE (54620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05406719B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |