SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
334324563 Société civile immobilière Créée le 19/02/1976

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Miribel.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01700 à MIRIBEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/02/1976

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE compte 4 autorisations recensées sur la période 26/07/2022 - 04/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

26/07/2022 - 04/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

3 autorisations sur la période 26/07/2022 - 15/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Miribel. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
181 Route De Strasbourg, Miribel (01700) PC Locaux AM62 5 563 m² 134 m² 2024/07/15
L Zae Folliouses Les Echets, Miribel (01700) PC Locaux ZD248 1 500 m² 898 m² 2023/06/15
0181 Route De Strasbourg Les Echets, Miribel (01700) PC Locaux AM62 5 563 m² 105 m² 2022/07/26

Permis de démolir de SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

1 autorisation sur la période 04/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Miribel. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
181 Route De Strasbourg Les Echets, Miribel (01700) PD AM62 5 563 m² 2025/11/04

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE ?
SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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