2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Miribel.
SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01700 à Miribel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE compte 4 autorisations recensées sur la période 26/07/2022 - 04/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 26/07/2022 - 15/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Miribel. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 181 Route De Strasbourg, Miribel (01700) | PC Locaux | AM62 | 5 563 m² | 134 m² | 2024/07/15 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Zae Folliouses Les Echets, Miribel (01700) | PC Locaux | ZD248 | 1 500 m² | 898 m² | 2023/06/15 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0181 Route De Strasbourg Les Echets, Miribel (01700) | PC Locaux | AM62 | 5 563 m² | 105 m² | 2022/07/26 |
1 autorisation sur la période 04/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Miribel. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 181 Route De Strasbourg Les Echets, Miribel (01700) | PD | AM62 | 5 563 m² | 2025/11/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
