Permis de construire Locaux N° 00124924A0018

Permis de construire n° 00124924A0018 à Miribel pour 134 m² de locaux, 181 Route De Strasbourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 00124924A0018

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2024 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124924A0018 porte sur un projet situé 181 Route De Strasbourg. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 563 m²

Surface existante avant

2 467 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

2 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
18/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 467 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 601 m²
Total 2 467 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 467 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 601 m²
dont Bureaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
dont Industrie 1 631 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 765 m²
dont Entrepôt 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m²
Total locaux 2 467 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334324563
SIRET
33432456300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1976
Localisation
MIRIBEL (01700)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124924A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 181 Route De Strasbourg, à Miribel (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE et accordée le 15 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124924A0018, déposé en mairie de Miribel.

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