Retour aux permis de construire de Miribel

Permis de construire Locaux N° 00124922A0006

Permis de construire à Miribel pour 898 m² de locaux - L Zae Folliouses Les Echets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Zae Folliouses Les Echets, Miribel (01700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE et accordé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124922A0006, instruit par la commune de Miribel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 00124922A0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00124922A0006, délivré le 15 juin 2023 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Zae Folliouses Les Echets, Miribel (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 298 m² en commerce et services, 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Echets

Territoire administratif

Commune: Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	898 m²	898 m²
Total	0 m²	898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	898 m²	898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	298 m²	298 m²	298 m²
Entrepôt	600 m²	600 m²	600 m²
Total locaux	898 m²	898 m²	898 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 334324563
SIRET: 33432456300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124922A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Zae Folliouses Les Echets, Miribel (01700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE et accordé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124922A0006, instruit par la commune de Miribel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miribel

PC n°00124926A0010 Locaux Autorisé

34 Route De Rillieux

Miribel (01700)

Transformation avec diminution

07 mai 2026 97 m² SDP

DP n°00124926A0022 Logement Autorisé

810 Cheminement Des Boulées Le Mas Rillier

Miribel (01700)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°00124925A0031 Logement Autorisé

138 Chemin De Belmont

Miribel (01700)

Nouvelle construction

23 mars 2026 72 m² SDP

PC n°00124926A0001 Logement Autorisé

101 Route De La Chapelle

Miribel (01700)

Nouvelle construction

03 mars 2026 116 m² SDP

PC n°00124925A0035 Locaux Autorisé

20 Place De L'hotel De Ville

Miribel (01700)

Transformation avec diminution

26 févr. 2026 77 m² SDP COMMUNE DE MIRIBEL

PC n°00124925A0032 Logement Autorisé

60 Imp Des Aubepines Saint Martin

Miribel (01700)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Miribel

Permis d'aménager à Miribel

13 autorisations

Permis de démolir à Miribel

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miribel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miribel

Autres types d'autorisations à Miribel

Caractéristiques du projet