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Permis de construire Locaux N° 00124922A0011

Permis de construire n° 00124922A0011 à Miribel pour 105 m² de locaux, 0181 Route De Strasbourg Les Echets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 0181 Route De Strasbourg Les Echets, à Miribel (01700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE et accordé le 26 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124922A0011, déposé en mairie de Miribel.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 00124922A0011

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2022 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124922A0011 porte sur un projet situé 0181 Route De Strasbourg Les Echets. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 563 m²

Surface existante avant

2 392 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

2 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Echets

Territoires administratifs

Commune: Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 392 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	2 497 m²
Total	2 392 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	2 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 631 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²
Autres activités	761 m²	105 m²	105 m²	866 m²
dont Bureaux	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²
dont Entrepôt	472 m²	105 m²	105 m²	577 m²
Total locaux	2 392 m²	105 m²	105 m²	2 497 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 334324563
SIRET: 33432456300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1976
Localisation: MIRIBEL (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124922A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 0181 Route De Strasbourg Les Echets, à Miribel (01700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE et accordé le 26 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124922A0011, déposé en mairie de Miribel.

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