SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN - Permis de construire et DP

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409341633 Autre société civile Créée le 01/04/1977

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laparade.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 47120 à Caubon-Saint-Sauveur.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Sigle
SCAVE
Date de création
01/04/1977

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN compte 1 autorisation recensée sur la période 13/08/2026 - 13/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/08/2026 - 13/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN

1 autorisation sur la période 13/08/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Laparade.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Mendé, Laparade (47260) PC Locaux AH270, AH271 36 904 m² 2 524 m² 2026/08/13

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN ?
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN ?
Le profil de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VEYRAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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