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SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
085750818 SA à conseil d'administration (s.a.i.) PME Créée le 01/01/1957

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Elbeuf.

Profil et organisation

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 76500 à Elbeuf.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1957
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Activité d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT compte 10 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 29/12/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

04/03/2013 - 29/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

8 autorisations sur la période 04/03/2013 - 12/03/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Elbeuf. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La République, Caudebec-lès-Elbeuf (76320) PC Mixte AL333, AL319 — 2 681 m² 2013/10/23
3 Rue De La Gare, Elbeuf (76500) PC Logement AK114 2 138 m² 2 256 m² 2013/04/10
9 Rue De La Ville Es Mesniers, Dinard (35800) PC Logement AL368 526 m² 97 m² 2013/03/08
Rue De La Saussaye Parc Saint Cyr, Elbeuf (76500) PC Logement AY61, AY63 18 990 m² 5 262 m² 2013/03/04

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

2 autorisations sur la période 22/08/2018 - 29/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Elbeuf. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Thuit Anger, Elbeuf (76500) PD AI108 7 637 m² 2025/12/29

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

5 communes - 3 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Elbeuf

6 autorisations

Caudebec-lès-Elbeuf

1 autorisation

Dinard

1 autorisation

Le Petit-Quevilly

1 autorisation

Saint-Pierre-du-Bosguérard

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
SIREN 781107446
Même secteur et même département
178 autorisations 110 PC 9 PA 59 PD
SA D'HLM LOGISEINE
SIREN 640500237
Même secteur et même département
68 autorisations 48 PC 1 PA 19 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
SIREN 388397242
Même secteur et même département
42 autorisations 22 PC 20 PD
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 488875345
Même secteur et même département
29 autorisations 14 PC 15 PD
S A GOURNAISIENNE D'HLM
SIREN 396050023
Même secteur et même département
12 autorisations 5 PC 7 PD
NORMANDIE INNOVATION ET HABITAT - LE L'HAB
SIREN 680501327
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PA

Sources des informations sur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT ?
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
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Le profil de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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