Permis de démolir n° 0762312500007 à Elbeuf, Rue De Thuit Anger
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PD n° 0762312500007
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Thuit Anger, le permis de démolir n° 0762312500007 a été délivré le 29 décembre 2025 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 7 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI108. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Elbeuf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 085750818
- SIRET
- 08575081800024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ELBEUF (76503)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762312500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |