Permis de construire Logement N° 0762311200024

Permis de construire à Elbeuf pour 2 256 m² de logement - 3 Rue De La Gare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 0762311200024

Demandeur

SA HLM REGION D'ELBEUF

Cette page présente le permis de construire n° 0762311200024, délivré le 10 avril 2013 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Gare, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM REGION D'ELBEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 138 m²

Surface créée

2 256 m²

Variation nette

+2 256 m²

Surface totale après

2 256 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 2 256 m²
Total 0 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 2 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 12 2 - 30
- 13,3 % 40,0 % 40,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM REGION D'ELBEUF

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
085750818
SIRET
08575081800024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Gare, Elbeuf (76500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM REGION D'ELBEUF et accordé le 10 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311200024, instruit par la commune de Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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