Permis de construire Logement N° 0762311200027

Permis de construire à Elbeuf pour 5 262 m² de logement - Rue De La Saussaye Parc Saint Cyr

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 0762311200027

Demandeur

SA HLM REGION D'ELBEUF

Cette page présente le permis de construire n° 0762311200027, délivré le 4 mars 2013 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Saussaye Parc Saint Cyr, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM REGION D'ELBEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 28 T3, 21 T4, 5 T5, dont 67 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY61, AY63, AY64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 990 m²

Surface créée

5 262 m²

Variation nette

+5 262 m²

Surface totale après

5 262 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY61 AY63 AY64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Saint Cyr

Territoire administratif

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² 5 262 m²
Total 0 m² 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² 5 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 28 21 5 - 67
- 19,4 % 41,8 % 31,3 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM REGION D'ELBEUF

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
085750818
SIRET
08575081800024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ELBEUF (76503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 5 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Saussaye Parc Saint Cyr, Elbeuf (76500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM REGION D'ELBEUF et accordé le 4 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 28 T3, 21 T4, 5 T5, dont 67 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311200027, instruit par la commune de Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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