Permis de démolir n° 0762311800003 à Elbeuf, 36 Rue Du Onze Novembre 1918
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PD n° 0762311800003
Demandeur
SA HLM REGION D'ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762311800003 a été délivré le 22 août 2018 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 36 Rue Du Onze Novembre 1918. Le demandeur déclaré est SA HLM REGION D'ELBEUF.
Le terrain concerné couvre 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS267. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM REGION D'ELBEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 085750818
- SIRET
- 08575081800024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ELBEUF SUR SEINE (76500)
Autres dossiers de SA HLM REGION D'ELBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762311800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |