2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Trait.
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 76580 au Trait.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT compte 9 autorisations recensées sur la période 21/03/2014 - 21/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 13/07/2018 - 21/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Trait. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Francois Arago, Le Trait (76580) | PC Locaux | AC351, AC353 | 3 458 m² | 680 m² | 2018/07/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 11/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement au Trait. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Berthe Morisot Et Allee Lo Cite Archimede, Le Trait (76580) | PA | AN6, AN466 | 31 696 m² | 2020/02/11 |
4 autorisations sur la période 21/03/2014 - 14/10/2022, réparties dans 2 communes, principalement au Trait. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Allee Francois Herr, Anneville-Ambourville (76480) | PD | B965 | 3 928 m² | 2022/10/14 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Worms, Le Trait (76580) | PD | AN477 | 1 692 m² | 2016/02/11 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 501 Rue Francois Arago, Le Trait (76580) | PD | AC18, AC178 | 84 940 m² | 2014/11/19 |
| Impas Couffon, Le Trait (76580) | PD | AI313 | 3 608 m² | 2014/03/21 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
