SOC DE CHASSE SAINT HUBERT - Autorisations d'urbanisme
Active
779314913
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Association déclarée
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Créée le 01/01/1900
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SOC DE CHASSE SAINT HUBERT
- SIREN
- 779 314 913
- SIRET siège
- 779 314 913 00012
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 92.6C
- Date de création
- 01/01/1900
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/11/2021
- Dernière autorisation
- 16/04/2024
Siège social
- Commune
- 01320 CHALAMONT
- Département
- Ain
Permis de construire de SOC DE CHASSE SAINT HUBERT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 140 Chemin Du Raccoud, Faramans (01800) | DP Locaux | ZA72, ZA71 | 3 273 m² | 78 m² | 2024/04/16 |
| Chemin Du Raccoud Le Raccoud, Faramans (01800) | PC Locaux | ZA73, ZA72 | 3 273 m² | 59 m² | 2021/11/17 |
Permis d'aménager de SOC DE CHASSE SAINT HUBERT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SOC DE CHASSE SAINT HUBERT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.