Déclaration préalable n° 00115624A0010 à Faramans pour 19 m² de locaux, 140 Chemin Du Raccoud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier DP n° 00115624A0010
Demandeur
SOC DE CHASSE SAINT HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00115624A0010 a été accordée le 16 avril 2024 à Faramans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 140 Chemin Du Raccoud. Le dossier a été déposé par SOC DE CHASSE SAINT HUBERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA72, ZA71, ZA73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faramans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faramans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faramans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01156
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 78 m² |
| Total | 59 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 59 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 78 m² |
| Total locaux | 59 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE CHASSE SAINT HUBERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779314913
- SIRET
- 77931491300012
- Code APE (NAF)
- 92.6C
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FARAMANS (01800)
Autres dossiers de SOC DE CHASSE SAINT HUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115624A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |