2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mittlach.
SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 68140 à Munster.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES compte 3 autorisations recensées sur la période 21/05/2013 - 22/05/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Soultzeren. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Tanet Seestaettle, Soultzeren (68140) | PC Locaux | 3095 | 1 060 500 m² | 195 m² | 2013/05/21 |
2 autorisations sur la période 10/07/2015 - 22/05/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Mittlach. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Schnepfenried - Rampf, Sondernach (68380) | PA | 5876 | 274 984 m² | 2017/05/22 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Schnepfenried Schnepfenriedkopf, Mittlach (68380) | PA | 9147, 9148 | — | 2015/07/10 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
