SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mittlach.
Profil et organisation
SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 68140 à MUNSTER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/07/1974
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
Activité d’urbanisme de SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES compte 3 autorisations recensées sur la période 21/05/2013 - 22/05/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
1 autorisation sur la période 21/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Soultzeren. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Tanet Seestaettle, Soultzeren (68140) | PC Locaux | 3095 | 1 060 500 m² | 195 m² | 2013/05/21 |
Permis d'aménager de SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
2 autorisations sur la période 10/07/2015 - 22/05/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Mittlach. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Schnepfenried - Rampf, Sondernach (68380) | PA | 5876 | 274 984 m² | 2017/05/22 |
| Schnepfenried Schnepfenriedkopf, Mittlach (68380) | PA | 9147, 9148 | — | 2015/07/10 |
Répartition géographique des autorisations de SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.