Permis d'aménager n° 06831117A0001 à Sondernach pour un terrain de 274 984 m², Schnepfenried - Rampf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 06831117A0001
Demandeur
SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06831117A0001, délivré le 22 mai 2017 à Sondernach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Schnepfenried - Rampf. Le demandeur déclaré est SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 274 984 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 5876. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sondernach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schnepfenried - Rampf
Territoires administratifs
- Commune
- Sondernach Code postal 68380 Identifiant INSEE 68311
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 274 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256800251
- SIRET
- 25680025100041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MUNSTER (68140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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