Permis d'aménager n° 06821015A0001 à Mittlach, Schnepfenried Schnepfenriedkopf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PA n° 06821015A0001
Demandeur
SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Schnepfenried Schnepfenriedkopf, le permis d'aménager n° 06821015A0001 a été délivré le 10 juillet 2015 à Mittlach (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9147, 9148, 960. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mittlach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schnepfenriedkopf
Territoires administratifs
- Commune
- Mittlach Code postal 68380 Identifiant INSEE 68210
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256800251
- SIRET
- 25680025100041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MUNSTER (68140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06821015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |