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SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD - Permis de construire et DP

Active
252601307 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 16/06/1986

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD

SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vercheny.

Profil et organisation

SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 26340 à Saillans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
16/06/1986
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD

Activité d’urbanisme de SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD

SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD compte 1 autorisation recensée sur la période 09/11/2022 - 09/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/11/2022 - 09/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD

1 autorisation sur la période 09/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Vercheny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Plaine, Vercheny (26340) PC Locaux ZD332 1 002 m² 423 m² 2022/11/09

Répartition géographique des autorisations de SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vercheny

1 autorisation

Département représenté

Drôme (26)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN 200008027
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN 252601026
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
SIREN 282612001
Même secteur et même département
39 autorisations 39 PC
CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN 200068781
Même secteur et même département
33 autorisations 27 PC 1 PA 5 PD
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIREN 200040459
Même secteur et même département
21 autorisations 14 PC 7 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN 200040491
Même secteur et même département
19 autorisations 14 PC 5 PA

Sources des informations sur SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD ?
SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD ?
Le profil de SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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