Permis de construire Locaux N° 02636822D0004

Permis de construire n° 02636822D0004 à Vercheny pour 423 m² de locaux, La Plaine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 novembre 2022

Dossier PC n° 02636822D0004

Demandeur

SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02636822D0004, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2022 à Vercheny (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Plaine. Le dossier a été déposé par SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercheny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vercheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Vercheny Code postal 26340 Identifiant INSEE 26368
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
dont Bureaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
252601307
SIRET
25260130700033
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
SAILLANS (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636822D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Plaine, à Vercheny (26340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD ; la décision est intervenue le 9 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636822D0004, déposé en mairie de Vercheny.

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