basedespermis.fr

SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE - Permis de construire et DP

Active
200046597 Syndicat mixte fermé PME Créée le 07/04/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

15

Présentation détaillée de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 15 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Lyon.

Profil et organisation

SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 57300 à Hagondange.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
07/04/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

Activité d’urbanisme de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE compte 15 autorisations recensées sur la période 24/05/2017 - 18/10/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

24/05/2017 - 18/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

15 autorisations sur la période 24/05/2017 - 18/10/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Lyon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue De Reims, Bron (69500) DP Locaux F1517 15 400 m² 6 m² 2024/11/04
3 Rue Georges Lyvet, Vénissieux (69200) PC Locaux BY70 19 614 m² 120 m² 2024/02/26
20 Rue Du Lac, Lyon (69000) PC Locaux AR18 13 933 m² 24 m² 2024/02/20
19 Boulevard Du General De Ga, Oullins-Pierre-Bénite (69600) DP Locaux AC122 19 030 m² 13 m² 2024/01/26

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

10 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Lyon

4 autorisations

Villeurbanne

2 autorisations

Vénissieux

2 autorisations

Ay-sur-Moselle

1 autorisation

Bron

1 autorisation

Chassieu

1 autorisation

Décines-Charpieu

1 autorisation

Francheville

1 autorisation

Oullins-Pierre-Bénite

1 autorisation

Demandeurs comparables à SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EURO-METROPOLE DE METZ
SIREN 200039865
Même secteur et même département
40 autorisations 18 PC 10 PA 12 PD
MOSELLE FIBRE
SIREN 200052058
Même secteur et même département
40 autorisations 40 PC
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIREN 130020340
Même secteur et même département
39 autorisations 31 PC 2 PA 6 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN 245701222
Même secteur et même département
35 autorisations 17 PC 11 PA 7 PD
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
SIREN 245700695
Même secteur et même département
19 autorisations 16 PC 2 PA 1 PD
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN 245700372
Même secteur et même département
18 autorisations 10 PC 2 PA 6 PD

Sources des informations sur SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE ?
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE ?
Le profil de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides