Permis de construire n° 0693832300018 à Lyon pour 24 m² de locaux, 20 Rue Du Lac
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 0693832300018
Demandeur
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Du Lac, le permis de construire n° 0693832300018 a été délivré le 20 février 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 36 124 m² |
| Total | 36 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 36 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 36 124 m² |
| Total locaux | 36 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 36 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200046597
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69505)
Autres dossiers de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |