2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SIVU VOIRIE DU CANTON DE CHEF BOUTONNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chef-Boutonne.
SIVU VOIRIE DU CANTON DE CHEF BOUTONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 79110 à Chef-Boutonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVU VOIRIE DU CANTON DE CHEF BOUTONNE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/04/2013 - 11/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVU VOIRIE DU CANTON DE CHEF BOUTONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Chef-Boutonne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVU VOIRIE DU CANTON DE CHEF BOUTONNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte D Aubigne Les Geons, Chef-Boutonne (79110) | PC Locaux | E713, E712 | 41 470 m² | 245 m² | 2013/04/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
