Accueil
Demandeurs
Etablissements publics et Etat
Deux-Sèvres (79)
SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL

SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL - Autorisations d'urbanisme

Cessée

257900423 | Code 7353 | Créée le 05/11/1975

Etablissements publics et Etat NAF 84.12Z Deux-Sèvres (79)

Total autorisations

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination: SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL
SIREN: 257 900 423
SIRET siège: 257 900 423 00019
Forme juridique: Code 7353
Catégorie: -
Activité (NAF): 84.12Z
Date de création: 05/11/1975
Effectif: -
État administratif: Cessée
ESS: -
Société à mission: -
Employeur: -
Première autorisation: 06/08/2013
Dernière autorisation: 16/08/2013

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rte Du Pont De Preuil, Val en Vignes (79290)	DP Locaux	B419, B420	5 400 m²	11 m²	2013/08/16
1 Imp De L Ecole, Val en Vignes (79290)	DP Locaux	AD593	3 688 m²	12 m²	2013/08/06

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.