SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL - Autorisations d'urbanisme
Cessée
257900423
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Code 7353
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Créée le 05/11/1975
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL
- SIREN
- 257 900 423
- SIRET siège
- 257 900 423 00019
- Forme juridique
- Code 7353
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.12Z
- Date de création
- 05/11/1975
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/08/2013
- Dernière autorisation
- 16/08/2013
Siège social
- Adresse
- 2 PL SAINTHILAIRE
- Commune
- 79150 VAL EN VIGNES
- Département
- Deux-Sèvres
Permis de construire de SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Du Pont De Preuil, Val en Vignes (79290) | DP Locaux | B419, B420 | 5 400 m² | 11 m² | 2013/08/16 |
| 1 Imp De L Ecole, Val en Vignes (79290) | DP Locaux | AD593 | 3 688 m² | 12 m² | 2013/08/06 |
Permis d'aménager de SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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