SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS
SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Maurs.
Profil et organisation
SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 15600 à MAURS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2004
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS
Activité d’urbanisme de SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS
SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS compte 2 autorisations recensées sur la période 22/05/2024 - 15/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS
1 autorisation sur la période 15/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Maurs. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Calsacy, Maurs (15600) | PC Locaux | D239, D539 | 102 636 m² | 84 m² | 2024/07/15 |
Permis de démolir de SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS
1 autorisation sur la période 22/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Maurs. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Prade Sud, Maurs (15600) | PD | F731 | 2 170 m² | 2024/05/22 |
Répartition géographique des autorisations de SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.