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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01512224A0002

Permis de démolir n° 01512224A0002 à Maurs, La Prade Sud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS et autorisé le 22 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512224A0002, déposé en mairie de Maurs.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PD n° 01512224A0002

Demandeur

SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2024 à Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01512224A0002 porte sur un bâtiment situé La Prade Sud. Le projet est porté par SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS.

Le terrain d'assiette couvre 2 170 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F731. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2024 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Maurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Localisation du projet à Maurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15122
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251503249
SIRET: 25150324900012
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: MAURS (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01512224A0002
Code commune INSEE	15122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Prade Sud à Maurs (15600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS et autorisé le 22 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512224A0002, déposé en mairie de Maurs.

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