SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
243100161 | Code 7345 | Créée le 31/12/1988
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
SIREN
243 100 161
SIRET siège
243 100 161 00013
Forme juridique
Code 7345
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
31/12/1988
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/04/2013
Dernière autorisation
12/12/2016

Siège social

Adresse
2 AV DE TOULOUSE
Commune
31860 PINS-JUSTARET
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch Du Marchand, Labarthe-sur-Lèze (31860) PC Locaux AS96 3 000 m² 40 m² 2016/12/12
2 Av De Toulouse, Pins-Justaret (31860) PC Locaux AO72 3 262 m² 695 m² 2014/06/21
31 Rue Mercure Zi Ribaute - Ecoparc, Quint-Fonsegrives (31130) PC Locaux ZA429P 1 739 m² 640 m² 2013/04/17

Permis d'aménager de SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.