2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Labarthe-sur-Lèze.
SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 31860 à Pins-Justaret.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE compte 3 autorisations recensées sur la période 17/04/2013 - 12/12/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 17/04/2013 - 12/12/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Labarthe-sur-Lèze.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ch Du Marchand, Labarthe-sur-Lèze (31860) | PC Locaux | AS96 | 3 000 m² | 40 m² | 2016/12/12 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Av De Toulouse, Pins-Justaret (31860) | PC Locaux | AO72 | 3 262 m² | 379 m² | 2014/06/21 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Rue Mercure Zi Ribaute - Ecoparc, Quint-Fonsegrives (31130) | PC Locaux | ZA429P | 1 739 m² | 640 m² | 2013/04/17 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
