SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Labarthe-sur-Lèze.
Profil et organisation
SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 31860 PINS-JUSTARET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1988
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
Activité d’urbanisme de SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE compte 3 autorisations recensées sur la période 17/04/2013 - 12/12/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
3 autorisations sur la période 17/04/2013 - 12/12/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Labarthe-sur-Lèze.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ch Du Marchand, Labarthe-sur-Lèze (31860) | PC Locaux | AS96 | 3 000 m² | 40 m² | 2016/12/12 |
| 2 Av De Toulouse, Pins-Justaret (31860) | PC Locaux | AO72 | 3 262 m² | 379 m² | 2014/06/21 |
| 31 Rue Mercure Zi Ribaute - Ecoparc, Quint-Fonsegrives (31130) | PC Locaux | ZA429P | 1 739 m² | 640 m² | 2013/04/17 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.