Retour aux permis de construire de Labarthe-sur-Lèze

Permis de construire Locaux N° 03124816Z0046

Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 40 m² de locaux - Ch Du Marchand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Marchand, Labarthe-sur-Lèze (31860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124816Z0046, instruit par la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 03124816Z0046

Demandeur

SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03124816Z0046, délivré le 12 décembre 2016 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Marchand, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 243100161
SIRET: 24310016100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PINS-JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03124816Z0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Marchand, Labarthe-sur-Lèze (31860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124816Z0046, instruit par la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-sur-Lèze

PC n°0312482600009 Locaux Autorisé

10 Rue Du Mont Valier

Labarthe-sur-Lèze (31860)

Extension sans transformation

06 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0312482600005 Logement Autorisé

1015 Avenue Du Lauragais

Labarthe-sur-Lèze (31860)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 140 m² SDP

PC n°0312482600003 Logement Autorisé

Impasse Palue

Labarthe-sur-Lèze (31860)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0312482500033 Logement Autorisé

157 Chemin De Lanasse

Labarthe-sur-Lèze (31860)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0312482500032 Locaux Autorisé

40 Chemin Des Agries

Labarthe-sur-Lèze (31860)

Extension sans transformation

04 mars 2026 1 997 m² SDP SCI GEMINIANO

PC n°0312482600002 Logement Autorisé

Avenue Du Comminges

Labarthe-sur-Lèze (31860)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Labarthe-sur-Lèze

Permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze

29 autorisations

Permis de démolir à Labarthe-sur-Lèze

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-sur-Lèze

Autres types d'autorisations à Labarthe-sur-Lèze

Caractéristiques du projet