Permis de construire n° 03142114Z0004 à Pins-Justaret pour 379 m² de locaux, 2 Av De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 03142114Z0004
Demandeur
SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Av De Toulouse, le permis de construire n° 03142114Z0004 a été délivré le 21 juin 2014 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie). SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO72. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pins-Justaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 695 m² |
| Total | 316 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 316 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 695 m² |
| Total locaux | 316 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 243100161
- SIRET
- 24310016100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PINS-JUSTARET (31860)
Autres dossiers de SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142114Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |