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Permis de construire Locaux N° 03144513C0002

Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 640 m² de locaux - 31 Rue Mercure Zi Ribaute - Ecoparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Mercure Zi Ribaute - Ecoparc, Quint-Fonsegrives (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE et accordé le 17 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144513C0002, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 03144513C0002

Demandeur

SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03144513C0002, délivré le 17 avril 2013 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue Mercure Zi Ribaute - Ecoparc, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 342 m² en bureaux, 298 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA429P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 739 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2013

Chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA429P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Ribaute - Ecoparc

Territoires administratifs

Commune: Quint-Fonsegrives Code postal 31330 Identifiant INSEE 31445
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²
Total	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	342 m²	342 m²	342 m²
Entrepôt	298 m²	298 m²	298 m²
Total locaux	640 m²	640 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 243100161
SIRET: 24310016100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PINS-JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03144513C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Mercure Zi Ribaute - Ecoparc, Quint-Fonsegrives (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE et accordé le 17 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144513C0002, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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