Permis de construire Locaux N° 03144513C0002

Permis de construire n° 03144513C0002 à Quint-Fonsegrives pour 640 m² de locaux, 31 Rue Mercure Zi Ribaute - Ecoparc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 03144513C0002

Demandeur

SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2013 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144513C0002 porte sur un projet situé 31 Rue Mercure Zi Ribaute - Ecoparc. SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA429P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 739 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA429P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Ribaute - Ecoparc

Territoires administratifs

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31330 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
dont Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Entrepôt 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
243100161
SIRET
24310016100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1988
Localisation
PINS-JUSTARET (31860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144513C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Mercure Zi Ribaute - Ecoparc, à Quint-Fonsegrives (31130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE et accordé le 17 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144513C0002, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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