SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX - Permis de construire et DP

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247300296 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 14/05/1984

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Landry.

Profil et organisation

SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 73210 LANDRY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
14/05/1984
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

Activité d’urbanisme de SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX compte 2 autorisations recensées sur la période 06/06/2020 - 30/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/06/2020 - 30/06/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

2 autorisations sur la période 06/06/2020 - 30/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Landry.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Val, Landry (73210) PC Locaux 0B723 1 223 716 m² 73 m² 2020/06/30
Val, Landry (73210) PC Locaux 0C707, 0C1629 1 272 m² 45 m² 2020/06/06

Répartition géographique des autorisations de SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

Sources des informations sur SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX ?
SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX ?
Le profil de SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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